Politique de confidentialité et relative aux cookies

Politique de confidentialité

Le présent document a pour objet d’informer la personne physique (ci-après la « Personne concernée ») du traitement de ses données personnelles (ci-après les « Données personnelles ») collectées par le responsable du traitement, MC DONALD S.R.L., dont le siège social est situé Via Follereau Raul, 8. 24027 Nembro (BG), code fiscal/numéro de TVA 00963060165, adresse e-mail web@zenoniecolombi.com (ci-après le « Responsable du traitement »), par l’intermédiaire du site web www.zenoniecolombi.com (ci-après l’« Application »).

Les modifications et mises à jour seront contraignantes dès leur publication sur l’Application. En cas de refus des modifications apportées à la Politique de confidentialité, la Personne concernée doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses données personnelles.

1. Catégories de données personnelles traitées

Le Responsable du traitement traite les catégories suivantes de données personnelles fournies volontairement par la Personne concernée :

• Coordonnées : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, images, identifiants d’authentification, autres informations éventuellement transmises par la Personne concernée, etc.
• Données fiscales et de paiement : numéro d’identification fiscale, numéro de TVA, données de carte de crédit, coordonnées du compte bancaire, etc.

Le Responsable du traitement traite les catégories suivantes de données personnelles collectées automatiquement :

• Données techniques : données personnelles produites par les appareils, les applications, les outils et les protocoles utilisés, telles que les informations sur l’appareil utilisé, les adresses IP, le type de navigateur et le type de fournisseur d’accès à Internet (FAI). Ces données personnelles peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu’elles sont associées à des identifiants uniques et à d’autres informations reçues des serveurs, peuvent être utilisées pour créer des profils de personnes physiques.
• Données de navigation et d’utilisation de l’Application : par exemple, pages consultées, nombre de clics, actions effectuées, durée des sessions, etc.
• Données relatives à la position exacte de la Personne concernée : par exemple, données de géolocalisation identifiant précisément la position de la Personne concernée, qui peuvent être collectées au moyen du réseau satellitaire (par ex. GPS) et d’autres moyens, après obtention du consentement de la Personne concernée. L’Intéressé peut retirer son consentement à tout moment.

Le défaut de communication par la Personne concernée des Données personnelles dont la fourniture est imposée par la loi ou le contrat, ou qui constituent une condition nécessaire à la conclusion du contrat avec le Responsable du traitement, empêchera ce dernier d’établir ou de poursuivre la relation avec la Personne concernée.

L’Intéressé qui communique au Responsable du traitement des Données personnelles de tiers est directement et exclusivement responsable de leur provenance, de leur collecte, de leur traitement, de leur communication ou de leur diffusion.

1. Cookies et technologies similaires

L’Application utilise des cookies, des pixels espions, des identifiants uniques et d’autres technologies similaires pour recueillir des Données personnelles de la Personne concernée concernant les pages, les liens consultés et les autres actions effectuées lorsque la Personne concernée utilise l’Application. Ces données sont enregistrées afin d’être transmises lors de la visite suivante de la Personne concernée. La Politique relative aux cookies complète peut être consultée à l’adresse suivante : ____________________

1. Base juridique et finalités du traitement

Le traitement des Données personnelles est nécessaire :

• pour l’exécution du contrat avec la Personne concernée et précisément :

1. respect de toute obligation découlant de la relation précontractuelle ou contractuelle avec la Personne concernée
2. inscription et authentification de la Personne concernée : pour permettre à la Personne concernée de s’inscrire sur l’Application, d’y accéder et d’être identifiée également par l’intermédiaire de plateformes externes
3. assistance et contact avec la Personne concernée : pour répondre aux demandes de la Personne concernée
4. gestion des paiements : pour gérer les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou d’autres moyens

en vertu d’une obligation légale et précisément :

1. le respect de toute obligation prévue par les réglementations en vigueur, les lois et les règlements, en particulier en matière fiscale

• sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, pour :

1. marketing par e-mail des produits et/ou services du Responsable du traitement pour vendre directement les produits ou services du Responsable du traitement en utilisant l’adresse e-mail fournie par la Personne concernée dans le cadre de la vente d’un produit ou service analogue à celui faisant l’objet de la vente
2. gestion, optimisation et surveillance de l’infrastructure technique : pour identifier et résoudre d’éventuels problèmes techniques, améliorer les performances de l’Application, gérer et organiser les informations dans un système informatique (par ex. serveur, base de données, etc.)
3. sécurité et lutte contre la fraude : pour garantir la sécurité du patrimoine, des infrastructures et des réseaux du Responsable du traitement
4. statistiques à partir de données anonymes : pour effectuer des analyses statistiques sur des données agrégées et anonymes afin d’analyser les comportements de la Personne concernée, d’améliorer les produits et/ou services fournis par le Responsable du traitement et de mieux répondre aux attentes de la Personne concernée

• sur la base du consentement de la Personne concernée, pour :

1. profilage de la Personne concernée à des fins de marketing : pour fournir à la Personne concernée des informations sur les produits et/ou services du Responsable du traitement au moyen d’un traitement automatisé visant à recueillir des informations personnelles afin de prévoir ou d’évaluer ses préférences ou ses comportements
2. reciblage et remarketing : pour diffuser une publicité personnalisée à la Personne concernée qui a déjà visité l’Application ou manifesté de l’intérêt pour les produits et/ou services proposés par l’Application, en utilisant ses Données personnelles. L'intéressé peut se désinscrire en visitant la page de la Network Advertising Initiative
3. finalités de marketing des produits et/ou services du Responsable du traitement : pour envoyer des informations ou des supports commerciaux et/ou promotionnels, réaliser des activités de vente directe de produits et/ou services du Responsable du traitement ou effectuer des études de marché à l’aide de méthodes automatisées et traditionnelles
4. détection de la position exacte de la Personne concernée : pour détecter la présence de la Personne concernée, contrôler ses accès, ses horaires et sa présence dans un lieu donné, etc.

Sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, l’Application permet des interactions avec des plateformes externes ou des réseaux sociaux dont le traitement des Données personnelles est régi par leurs politiques de confidentialité respectives, auxquelles nous vous invitons à vous référer. Les interactions et les informations obtenues par le biais de cette Application sont en tout état de cause soumises aux paramètres de confidentialité choisis par la Personne concernée sur ces plateformes ou réseaux sociaux. Ces informations - en l’absence de consentement spécifique à leur traitement à d’autres fins - sont utilisées uniquement pour permettre l’utilisation de l’Application et fournir les informations et services demandés.

Les Données personnelles de la Personne concernée peuvent également être utilisées par le Responsable du traitement pour assurer sa défense devant les juridictions compétentes.

1. Modalités de traitement et destinataires des Données personnelles

 

Les Données personnelles sont traitées au moyen de supports papier et d’outils informatiques, selon des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées, et par l’adoption de mesures de sécurité appropriées.

Les Données personnelles sont traitées exclusivement par :

• des personnes autorisées par le Responsable du traitement des Données personnelles, qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité adéquate ;
• des personnes agissant de manière indépendante en tant que responsables de traitement distincts, ou des personnes désignées comme sous-traitants par le Responsable du traitement, afin d’effectuer toutes les opérations de traitement nécessaires à la réalisation des finalités visées dans la présente notice (par exemple, partenaires commerciaux, consultants, sociétés informatiques, prestataires de services, hébergeurs) ;
• les personnes ou entités auxquelles les données personnelles doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale ou sur ordre des autorités.

Les sujets énumérés ci-dessus sont tenus d’utiliser des garanties appropriées pour protéger les données personnelles et ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.

Les données personnelles ne seront en aucun cas diffusées sans restriction.

1. Lieu

Les données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Espace économique européen (EEE).

1. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :

• à des fins liées à l’exécution du contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée, elles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après sa cessation, pendant le délai de prescription ordinaire de 10 ans. En cas de litige judiciaire, elles seront conservées pendant toute sa durée, jusqu’à l’expiration des délais de recours
• à des fins relevant de l’intérêt légitime du responsable du traitement, elles seront conservées jusqu’à la réalisation de cet intérêt
• pour respecter une obligation légale, sur ordre d’une autorité et pour assurer la défense en justice, elles seront conservées conformément aux délais prévus par ces obligations et réglementations et, dans tous les cas, jusqu’à l’expiration du délai de prescription prévu par les règles en vigueur
• à des fins fondées sur le consentement de la personne concernée, elles seront conservées jusqu’au retrait du consentement

À la fin de la période de conservation, toutes les données personnelles seront supprimées ou conservées sous une forme ne permettant pas d’identifier la personne concernée.

1. Droits de la personne concernée

Les personnes concernées peuvent exercer certains droits concernant les données personnelles traitées par le responsable du traitement. En particulier, la personne concernée a le droit de :

• être informées du traitement de leurs données personnelles
• retirer leur consentement à tout moment
• limiter le traitement de leurs données personnelles
• s’opposer au traitement de leurs données personnelles
• accéder à leurs données personnelles
• vérifier et demander la rectification de leurs données personnelles
• obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles
• obtenir l’effacement de leurs données personnelles
• transférer leurs données personnelles à un autre responsable du traitement
• déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection de leurs données personnelles et/ou agir en justice.

Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent adresser une demande à l’adresse e-mail suivante : web@zenoniecolombi.com. Le responsable du traitement prendra immédiatement en charge les demandes et y donnera suite dans les meilleurs délais, et dans tous les cas dans un délai de 30 jours.

Dernière mise à jour : 24/03/2023

 

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