Zenoni & Colombi est titulaire du site www.zenoniecolombi.com. Dans le présent document, Zenoni & Colombi sera désignée sous le nom de « MC DONALD S.R.L. », raison sociale sous laquelle elle exerce son activité de vente en ligne sur le site www.zenoniecolombi.com. Les conditions générales de vente, ci-après désignées par le sigle « CGV », s'appliqueront également aux nouvelles catégories de services qui seront fournies ultérieurement par MC DONALD S.R.L., sauf disposition contraire prévue lors de l'inscription ou de la première fourniture du nouveau service.

Acceptation des CGV et création d'un compte sur Zenoni & Colombi

La création d'un compte sur www.zenoniecolombi.com est gratuite et facultative. Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) doivent être utilisés exclusivement par le Client et ne peuvent être cédés à des tiers. Le Client s'engage à les garder secrets, à s'assurer qu'aucun tiers n'y ait accès et à informer immédiatement MC DONALD S.R.L. s'il soupçonne ou apprend qu'ils ont été utilisés ou divulgués de manière abusive. Chaque Client est autorisé à créer un seul compte sur www.zenoniecolombi.com. Il est donc expressément interdit au Client d'effectuer plusieurs inscriptions. Dans le cas où MC DONALD S.R.L. constaterait qu'un Client a effectué plusieurs inscriptions sur le site, elle se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans préavis, les comptes secondaires correspondants sur Zenoni & Colombi.

Le Client garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure de création du compte sur Zenoni & Colombi sont complètes et exactes. L'utilisation de noms faux, et/ou inventés, et/ou fantaisistes est expressément interdite. Le Client s'engage à garantir Zenoni & Colombi contre tout dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction découlant de la violation par l'utilisateur des règles relatives à l'inscription sur le site ou à la conservation des identifiants d'inscription, ou qui y serait de quelque manière que ce soit liée.

Le contrat conclu entre MC DONALD S.R.L. et le Client est réputé conclu dès l’acceptation, même partielle, de la commande par Zenoni & Colombi. Cette acceptation est réputée tacite, sauf communication contraire adressée au Client par quelque moyen que ce soit. En passant une commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes CGV.

Si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète les marchandises à des fins étrangères à son activité professionnelle), une fois la procédure d’achat en ligne terminée, il imprimera ou enregistrera une copie électronique des présentes CGV et les conservera dans tous les cas, conformément aux dispositions des articles 50 et suivants du décret législatif italien 206/05.

Tout droit du Client à obtenir des dommages-intérêts ou une indemnisation est exclu, de même que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens par le refus, même partiel, d’une commande.

Commandes

Le Client peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue électronique du site www.zenoniecolombi.com au moment de la transmission de la commande, tels qu’ils sont décrits dans les fiches d’information correspondantes.

Minimum de commande

Aucun montant minimal d’achat n’est requis des Clients pour traiter une commande.

Perfection et conclusion du contrat

Une fois le paiement confirmé, le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Il est donc nécessaire d’avoir indiqué une adresse valide.

Commandes anormales

Dans le cas de commandes qui s’avèrent anormales au regard de la quantité de produits achetés ou de la fréquence des achats effectués, MC DONALD S.R.L. se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire cesser les irrégularités. Ces actions peuvent notamment comprendre :

• Le refus ou l’annulation des commandes irrégulières ;
• La suspension de l’accès au site ;
• La suppression (y compris définitive) du compte Client.

Commandes frauduleuses

MC DONALD S.R.L. se réserve le droit de refuser et d’annuler les commandes provenant d’un Client :

• qui a fourni des données d’identification fausses, incomplètes ou autrement inexactes ;
• avec laquelle MC DONALD S.R.L. est engagée dans un litige juridique ;
• qui a précédemment enfreint les présentes CGV de MC DONALD S.R.L..

Outre le refus et l’annulation de la commande concernée, la mesure pourra inclure la suspension de l’accès au site et/ou la suppression, y compris définitive, du compte Client.

Cocontractant pour les commandes

Le cocontractant pour toutes les commandes est :

MC DONALD S.R.L. - Via Mosconi, 17, 24026 Leffe BG (Italie)
N° de TVA/N° fiscal : IT00963060165
Chambre de commerce : Bergame
R.E.A. : BG 198008
Capital social : € 93.600,00

Facturation et aspects fiscaux

La facture doit être demandée au moment de la commande, lors du passage au panier. L les données nécessaires à la facturation sont : raison sociale, numéro de TVA, code fiscal, pec/sdi.

En l’absence de demande de facture, la transaction sera inscrite dans le registre des recettes journalières, sans émission de ticket de caisse, conformément à l’article 22 du Dpr n° 633/1972 relatif aux ventes par correspondance, auxquelles les ventes en ligne sont assimilées.

Une fois la vente enregistrée dans le registre des recettes, il ne sera plus possible d’émettre une facture. 

Prix

MC DONALD S.R.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les prix publiés sur ce site. Les prix des produits publiés au fil du temps annulent et remplacent les précédents.

Frais et modalités d’expédition

Vous pouvez consulter les frais et les modalités d’expédition sur la page dédiée "Frais et modalités d’expédition"

Modes de paiement

Vous pouvez consulter les frais et les modalités d’expédition sur la page dédiée "Modes de paiement"

Droit de propriété

Le droit de propriété sur les Produits est transféré au Client après le paiement intégral des produits ou après leur livraison, si celle-ci intervient en dernier.

Garantie sur les produits

Tous les vendeurs sont tenus d'appliquer la nouvelle réglementation législative relative à la garantie des biens de consommation (décret législatif 24/2002). MC DONALD S.R.L. respecte toutes les obligations requises par la nouvelle réglementation en matière de garantie légale, mais il appartient à chaque producteur de décider de la durée et du contenu de la garantie conventionnelle, commerciale ou de bon fonctionnement, relative aux défauts résultant d'une utilisation prolongée dans le temps. Cette dernière désigne la garantie fournie volontairement par chaque producteur. MC DONALD S.R.L. accordera, conformément aux indications des producteurs, une garantie de 12 ou 24 mois à compter de la livraison si le défaut signalé par le consommateur constitue un défaut de conformité tel qu'indiqué par le décret législatif 24/2002.

Retours et remboursements

Conformément aux articles 64 et suivants du décret législatif 206/05, le Client dispose d'un droit de retour dans un délai de 14 jours. Il n'est pas possible de retourner des marchandises utilisées ou lavées. Pour les articles personnalisés, s'ils sont conformes à la commande, aucun retour n'est prévu.

Pour toutes les informations, vous pouvez consulter la section dédiée "Politique de remboursement".

Mentions légales

Cas de force majeure

En cas de force majeure ou de cas fortuit, MC DONALD S.R.L. ne pourra être tenue responsable du retard ou du défaut de livraison et pourra résilier tout ou partie du contrat, en suspendre ou en différer l'exécution.

Modifications des conditions de vente

MC DONALD S.R.L. se réserve le droit de modifier le site Internet, les politiques de vente et les présentes CGV à tout moment, tant pour s'adapter à la vente de nouveaux produits que pour se conformer à de nouvelles dispositions légales. Le Client sera soumis aux CGV en vigueur au moment où il achètera des biens auprès de www.zenoniecolombi.com.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit italien et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

Tribunal compétent

Pour les litiges civils relatifs à l'application des sections I à IV du chapitre I du titre III de la partie III du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 portant Code de la consommation, la compétence exclusive revient au tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s'ils sont situés sur le territoire national ; pour tous les autres litiges, le tribunal compétent est celui de Bergame.